Charte d'utilisation des forums du site equideow.com
AVERTISSEMENT DESTINE AUX JEUNES ABONNES
AVERTISSEMENT DESTINE AUX PARENTS, TUTEURS ET ADULTES RESPONSABLES
ARTICLE 1 : THEMES
Les forums de discussion du site accessible à l'adresse www.equideow.com, ci-après « les Forums » sont consacrés directement ou indirectement au jeu Equideow, ci-après « le Jeu ». Les thèmes abordés s'inscrivent dans la continuité du jeu ou en sont à sa périphérie. La langue des Forums est le français.
ARTICLE 2 : LES MODALITES D'ACCES ET D'INSCRIPTION AUX FORUMS
Les Forums d'Equideow sont ouverts à tous les Joueurs inscrits pour les contributions et ouvert à tous pour la lecture des messages. Pour y contribuer, il est nécessaire d'être préalablement inscrit pour participer au Jeu en ouvrant un Compte et en acceptant les conditions générales d'utilisation. A l'occasion de l'ouverture du compte seront demandés les nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, identifiant et un mot de passe sera attribué.
Dès l\'activation du Compte, le Joueur peut accéder à toutes les fonctionnalités des forums.
L'accès à certains forums peut toutefois être limité, soit par l'appartenance à une sous communauté (centres équestres par exemple), soit par la réunion de certaines conditions d'ancienneté ou autre.
ARTICLE 3 : Droits et devoirs du lecteur et du contributeur
3.1 Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur des Forums doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur l'un des forums Equideow sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.
3.2 Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, dans les limites du droit de citation notamment. Les propos tenus sur les forums sont néanmoins publiés sous la propre responsabilité des contributeurs. A ce titre, les contributeurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes en vous interdisant notamment de :
- poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, pornographique ou érotique, relatifs à la vente d'organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l\'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide et de manière générale tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit limitative,
- tenter d\'induire en erreur d\'autres Joueurs ou visiteur en usurpant le nom d'une personne physique ou la dénomination sociale d'une personne morale,
- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants des forums,
- diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers), sauf à exercer le droit de citation.
Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats et notamment les règles suivantes :
- éviter les messages hors-sujets,
- respecter les autres contributeurs, sans formuler d'insultes,
- ne pas se substituer aux modérateurs,
- ne pas envoyer plusieurs messages identiques (multipostage),
- utiliser des titres courts et identifiables,
- ne pas envoyer de nombreux messages non sollicités (spam) à visée publicitaire,
- utiliser la langue française (et ne pas abuser du jargon « SMS »),
- ne pas violer la vie privée d'autrui,
- attendre patiemment qu'il soit répondu à vos questions,
- ne pas utiliser les emoticons (smileys) de manière excessive.
ARTICLE 4 : COOKIES
Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.
Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal des forums et du Jeu. Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'abonné se connecte. OWLIENT utilise des cookies de session et des cookies. Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par OWLIENT sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné que dans le but de le reconnaître lorsqu'il se connecte, notamment pour lui permettre d'exercer les droits qu'il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le jeu en l'adaptant aux souhaits des abonnés.
ARTICLE 5 : MODERATION DES FORUMS
Les forums de discussion sont accessibles aux visiteurs et aux Joueurs disposant d'un Compte. Seuls les Joueurs peuvent contribuer aux Forums de discussion. Toute contribution nécessite donc une inscription préalable au Jeu.
Une fois inscrit, chaque Utilisateur est libre de contribuer aux différents forums de discussion dans les conditions visées au sein de la charte d'utilisation des forums de discussion disponible sur la page d'accueil du site web www.equideow.com.
OWLIENT a choisi de modérer les contributions des Joueurs a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur.
Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l\'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d\'exercer un contrôle général a priori sur l\'ensemble des contributions.
A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions.
Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. OWLIENT ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit.
La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit.
Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Joueurs, chaque Joueur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article « Obligations particulières du Joueur ».
Le Joueur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article « Obligations particulières du Joueur ».
OWLIENT ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions.
Les Joueurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Joueur peuvent directement s'adresser au modérateur en utilisant le lien contact@equideow.com figurant au sein de chaque forum de discussion.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CHARTE D'UTILISATION DES FORUMS
OWLIENT se réserve la possibilité de modifier la présente charte en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu\'elle pourrait estimer utiles pour l\'application et l\'interprétation de la présente charte, sous réserve d\'en informer les Joueurs et les visiteurs, par voie de notification individuelle ou d'annonce publique sur les Forums ou d'affichage sur la page d'accueil du site. Les Joueurs et les visiteurs seront alors soumis à la charte ainsi modifiée.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il est expressément convenu qu'OWLIENT n\'est soumis qu\'à une obligation de moyens pour l\'exécution de la présente Charte.
Il appartient au Joueur/contributeur de procéder à toute vérification nécessaire préalablement à la mise en ligne de ses contributions sous sa responsabilité exclusive.
OWLIENT ne peut être tenue responsable du contenu des messages / contributions mis en ligne par les Joueurs.
OWLIENT ne saurait être déclarée responsable d\'une quelconque difficulté de diffusion des messages, ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation des forums de discussion.
Le Joueur reconnaît expressément qu'OWLIENT a, du fait des informations portées à la connaissance du Joueur dans le cadre de la présente Charte, satisfait à ses obligations de conseil et d\'informations concernant les caractéristiques des forums de discussions.
En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, OWLIENT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.
OWLIENT ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des forums de discussions.
OWLIENT ne garantit pas que des forums de discussions fonctionnent sans interruption ou qu\'il ne contiennent pas d\'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
OWLIENT ne pourra être tenue responsable si les messages d\'un Joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait avoir la maîtrise (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parvenaient illisibles ou impossible à traiter.
OWLIENT ne peut être tenue responsable d\'un préjudice d\'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l\'occasion de la participation d\'un Joueur au Forums de discussion, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d\'image de marque, perte de messages qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.
Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Joueur par un tiers. Le Joueur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la participation aux Forums de discussion.
La participation aux forums implique la connaissance et l\'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l\'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
OWLIENT ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment du fait de la publication d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur et aux stipulations de la présente charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l'usage d'un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.
ARTICLE 8 : REFERENCEMENT
ARTICLE 9 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
OWLIENT, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, s\'interdit de collecter, exploiter ou conserver en mémoire et plus généralement traiter des données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, la vie sexuelle des personnes et les informations relatives à la santé. Concernant la collecte des données personnelles des mineurs, OWLIENT s'engage à :
- Ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé ;
- Ne pas collecter à travers un mineur les données à caractère personnel d'autrui ;
- Respecter les lois qui sont du domaine des mineurs.
ARTICLE 10 : SUSPENSION/ EXCLUSION
En cas de non-respect des obligations visées de la présente Charte, OWLIENT se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux forums de discussion et aux contributions concernées.
De même, en cas de notification par des internautes que le Joueur fait un usage des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires, OWLIENT se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès aux forums de discussion et aux contributions concernées. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, OWLIENT se réserve le droit d\'exclure de la participation aux Forums de discussion tout Joueur troublant le déroulement des Forums de discussion ainsi que tout Joueur manquant à l'une quelconque des stipulations de la présente Charte et des conditions générales d'utilisation.
L'exclusion est définitive ne donne lieu à aucune autre indemnité que celle prévue à l'article 9 des conditions générales d'utilisation.
OWLIENT se réserve le droit de poursuivre en justice tout Joueur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à OWLIENT.
